{"id":142,"date":"2011-06-01T08:09:42","date_gmt":"2011-06-01T08:09:42","guid":{"rendered":"http:\/\/www.certificat-energetique.net\/blog\/?p=142"},"modified":"2012-06-17T15:37:43","modified_gmt":"2012-06-17T15:37:43","slug":"certificat-d-energie-peb-questions-frequemment-posees","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.certificat-energetique.net\/blog\/certificat-d-energie-peb-questions-frequemment-posees\/","title":{"rendered":"Le certificat d’\u00e9nergie PEB, questions fr\u00e9quemment pos\u00e9es"},"content":{"rendered":"

\"Questions<\/a>Voici une s\u00e9rie de questions que je re\u00e7ois assez souvent sur la certification \u00e9nerg\u00e9tique. J’ai donc d\u00e9cid\u00e9 de les partager pour que vous puissiez encore mieux comprendre comment fonctionnent les certificats d’\u00e9nergie PEB.<\/p>\n

Doit-on avoir ce certificat \u00e9nerg\u00e9tique pour la location d’un local commercial en Wallonie ? (question du 8 juin 2011)<\/h3>\n

Si la location ne porte que sur le local commercial, il ne faut pas encore de certificat\u00a0 \u00e9nerg\u00e9tique. Si par contre, le local commercial fait partie d’un immeuble comportant une habitation et que l’habitation est \u00e9galement lou\u00e9e en m\u00eame temps, il faut r\u00e9aliser un certificat \u00e9nerg\u00e9tique qui ne portera que sur la partie logement.<\/em><\/p>\n

Question de Andr\u00e9 (1er juin 2011) :<\/span> Une question que mon voisin se pose, un monsieur \u00e2g\u00e9 de 85 ans. Il a sign\u00e9 un compromis de vente dans le courant du mois de f\u00e9vrier. Il passe les actes de vente lundi prochain. L’ acheteur subitement lui demande un certificat \u00e9nerg\u00e9tique . Est il oblig\u00e9 de lui en fournir, vu que le compromis a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 avant le 1er juin 2011. Je vous remercie de votre r\u00e9ponse.<\/h3>\n

En fait il y a 2 r\u00e9ponses possibles selon que la vente porte sur une maison ou sur un appartement (en r\u00e9gion wallonne).<\/em><\/p>\n

S’il s’agit d’un appartement, votre voisin ne doit pas fournir de certificat \u00e9nerg\u00e9tique car l’obligation d\u00e9bute au 1er juin 2011.<\/em>
\n Et comme le compromis a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 avant ce 1er juin 2011, ce n’est pas une obligation de fournir un certificat.<\/em><\/p>\n

S’il s’agit d’une maison, l’obligation d\u00e9butait au 1er janvier 2011. Votre voisin aurait d\u00fb fournir ce certificat d’\u00e9nergie au compromis. Il doit donc bien le faire pour l’acte de vente.<\/em><\/p>\n

Question de Anne (21 mai 2011) :<\/span> J’ai partag\u00e9 mon immeuble en 3 appartements, j’occupe le rez-de-chauss\u00e9e, le 1er \u00e9tage sera lou\u00e9 le 1 ao\u00fbt , et enfin le dernier \u00e9tage est en cours d’am\u00e9nagement, travaux que j’effectue moi m\u00eame en grosse partie. Pour quelle partie dois-je faire un certificat, et ne peut on grouper les visites ? Je vous remercie de votre r\u00e9ponse.<\/h3>\n

Tout d’abord, il faut voir si vous avez des \u00e9quipements en commun. Si oui, vous devez r\u00e9aliser un certificat partiel. Plus d’info ici : <\/a>Comment fonctionne le certificat d’\u00e9nergie pour les appartements ?<\/a><\/em><\/p>\n

Pour les appartements, vous ne devez faire un certificat que pour les appartements que vous louez \u00e0 partir du 1er juin (nouveau bail \u00e9tabli \u00e0 partir du 1er juin). Mais il est tout \u00e0 fait possible de les faire tous si vous le souhaitez.<\/em><\/p>\n

Attention si vous r\u00e9novez votre appartement, vous devez garder des preuves si vous isolez certaines parties sinon cela ne sera pas pris en compte si on ne peut pas le constater lors de la visite.<\/em>
\n Plus d’info dans mon guide pratique<\/a> en page 18 que vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger ici gratuitement : www.certificat-energetique.net\/guide<\/a><\/em><\/p>\n

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Vous avez d’autres questions ? Posez-les moi ci-dessous en commentaire ou via ma page contact<\/a>. J’y r\u00e9ponds rapidement .
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