![\"Quand](\"http:\/\/www.certificat-energetique.net\/blog\/wp-content\/uploads\/2013\/03\/certificat-de-performance-\u00e9nerg\u00e9tique.jpg\" "\\"Quand")
Quand doit-on effectuer un certificat de performance \u00e9nerg\u00e9tique<\/p><\/div>\n
Voici quelques pr\u00e9cisions sur le certificat de performance \u00e9nerg\u00e9tique\u00a0: quand faut-il pr\u00e9senter ce document\u00a0?<\/span><\/p>\n Ce certificat PEB<\/b> d\u00e9finit le niveau de performance \u00e9nerg\u00e9tique d\u2019un b\u00e2timent donn\u00e9. Ce dernier obtient ainsi un score repr\u00e9sent\u00e9 sur une \u00e9chelle en couleurs. Celle-ci va du vert (pour une habitation \u00e9conome) au rouge (pour une habitation qui est gourmande en consommation d\u2019\u00e9nergie).<\/p>\n Le propri\u00e9taire prend en charge la r\u00e9alisation du certificat de performance \u00e9nerg\u00e9tique<\/span>. Gr\u00e2ce au document ainsi obtenu, lui-m\u00eame ainsi que le locataire ou l’acheteur int\u00e9ress\u00e9 peuvent avoir une id\u00e9e pr\u00e9cise de la qualit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique du bien en question.<\/p>\n Toute personne ayant un droit sur un bien et envisageant de le louer ou de le vendre est tenue \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019un certificat de performance \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n Seul un certificateur agr\u00e9\u00e9 est en droit de d\u00e9livrer le certificat de performance \u00e9nerg\u00e9tique<\/i>. V\u00e9rifiez donc que la personne que vous allez mandater pour la r\u00e9alisation de ce document b\u00e9n\u00e9ficie bien d\u2019un agr\u00e9ment de la R\u00e9gion wallonne ou de Bruxelles<\/span>.<\/p>\n Le certificat de performance \u00e9nerg\u00e9tique a une dur\u00e9e de validit\u00e9 de dix ans<\/b>. Ce d\u00e9lai n\u2019est plus valable dans le cas o\u00f9 des travaux de r\u00e9novation<\/i> sont entrepris et qu\u2019une vente ou une location est envisag\u00e9e<\/i>. Il est alors n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 une nouvelle certification PEB qui prend en consid\u00e9ration les am\u00e9liorations apport\u00e9es.<\/p>\n Le certificat de performance \u00e9nerg\u00e9tique est un document obligatoire \u00e0 fournir dans le cadre d\u2019une transaction immobili\u00e8re<\/b>.<\/p>\n En cas de vente d\u2019un logement, ce document doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 au moment du compromis de vente<\/span>. En cas d\u2019absence de convention pr\u00e9alable (usufruit, vente sans compromis\u2026), ce certificat doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance de l\u2019acheteur lors de la premi\u00e8re entrevue avec le notaire<\/span>.<\/p>\n Pour le cas de la location, le certificat doit \u00eatre pr\u00e9par\u00e9 le plus t\u00f4t possible et fourni au moment de la signature du contrat de bail<\/span> ou sur demande du futur locataire.<\/p>\n A noter qu’\u00e0 Bruxelles, c’est d\u00e8s la mise en vente ou en location que le certificat de performance \u00e9nerg\u00e9tique doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9.<\/p>\n Cr\u00e9dit Photo\u00a0: \u00a9 xedos4 \u2013 FreeDigitalPhotos.net<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" \u00c0 quel moment r\u00e9aliser un certificat de performance \u00e9nerg\u00e9tique ? Tout propri\u00e9taire d\u2019une habitation est tenu d\u2019effectuer un certificat de performance \u00e9nerg\u00e9tique. Ce document est obligatoire dans le cadre d\u2019une vente ou d\u2019une location. Voici quelques pr\u00e9cisions sur le certificat … Continuer la lecture Le certificat de performance \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents<\/b><\/h2>\n
Le certificat de performance \u00e9nerg\u00e9tique, une obligation pour les propri\u00e9taires et les bailleurs<\/b><\/h2>\n
La d\u00e9livrance du certificat de performance \u00e9nerg\u00e9tique<\/i><\/h3>\n
La dur\u00e9e de validit\u00e9<\/h3>\n
Le certificat de performance \u00e9nerg\u00e9tique, incontournable pour les transactions immobili\u00e8res<\/b><\/h2>\n