{"id":82,"date":"2011-05-15T13:45:41","date_gmt":"2011-05-15T13:45:41","guid":{"rendered":"http:\/\/www.certificat-energetique.net\/blog\/?p=82"},"modified":"2012-06-17T15:33:41","modified_gmt":"2012-06-17T15:33:41","slug":"certificat-energetique-bruxelles","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.certificat-energetique.net\/blog\/certificat-energetique-bruxelles\/","title":{"rendered":"Comment fonctionne le certificat \u00e9nerg\u00e9tique \u00e0 Bruxelles ?"},"content":{"rendered":"

\"logo<\/a>Le certificat \u00e9nerg\u00e9tique \u00e0 Bruxelles est obligatoire depuis le 1er mai 2011. Comme en Wallonie, sa mise en place est progressive.<\/p>\n

Voici les dates importantes \u00e0 retenir :<\/span><\/h3>\n

1er mai 2011 :<\/strong> obligation d’avoir un certificat \u00e9nerg\u00e9tique PEB pour toutes les ventes<\/strong> d’habitations individuelles. Le certificat doit \u00eatre d\u00e9livr\u00e9 pour le compromis de vente. Si vous avez d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9 le compromis avant le 1er mai, alors vous n’avez pas d’obligation de fournir le certificat PEB (pour l’acte de vente).<\/p>\n

1er novembre 2011 :<\/strong> l’obligation s’\u00e9tend pour toutes les locations<\/strong> de logements individuels.<\/p>\n

Jusqu’au 1er septembre 2011<\/strong>, une p\u00e9riode de souplesse<\/strong> permet de fournir le certificat \u00e9nerg\u00e9tique \u00e0 Bruxelles apr\u00e8s le compromis de vente. En effet, trop de peu de certificateurs peb sont form\u00e9s pour le d\u00e9but de cette nouvelle r\u00e9glementation.<\/p>\n

Vous devrez cependant obtenir votre certificat au plus tard le 1er septembre et le fournir \u00e0 l’acheteur de votre logement.<\/p>\n

A Bruxelles, et contrairement \u00e0 ce qui se passe en Wallonie, lors de la mise en vente ou en location d’une habitation, vous devez afficher le certificat \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n

Quelle est la dur\u00e9e de validit\u00e9 ?<\/span><\/h3>\n

Le certificat est valable 10 ans pour autant que des modifications li\u00e9es \u00e0 l’aspect \u00e9nerg\u00e9tique du logement n’ont pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es. (par exemple : le remplacement d’une chaudi\u00e8re ou des vitrages).<\/p>\n

Que se passe-t-il si vous ne poss\u00e9dez pas de certificat lors de la vente ?<\/span><\/h3>\n

Le notaire aura l’obligation de pr\u00e9venir Bruxelles Environnement de ce manquement. La transaction immobili\u00e8re n’est pas annul\u00e9e mais vous \u00eates passible d’une sanction p\u00e9nale qui pourra \u00eatre transform\u00e9e en une amende administrative per\u00e7ue par Bruxelles Environnement.<\/p>\n

Si vous souhaitez obtenir un devis pour r\u00e9aliser un certificat \u00e9nerg\u00e9tique \u00e0 Bruxelles, il suffit de remplir ce petit formulaire ci-dessous et un certificateur agr\u00e9\u00e9 vous recontactera rapidement.
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Demande de devis gratuit pour
\nun certificat \u00e9nerg\u00e9tique PEB \u00e0 Bruxelles<\/h2>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Nom*<\/strong> :<\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n
T\u00e9l\u00e9phone*<\/strong> :<\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n
Mail*<\/strong> :<\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n
Habitation*<\/strong> :<\/td>\n
Code Postal*<\/strong> :<\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n
Demande d’attestation \u00e9lectrique.<\/td>\n<\/tr>\n
Nous ne c\u00e8derons, ni revendrons vos donn\u00e9es \u00e0 quiconque sans votre autorisation.<\/span><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

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