{"id":113,"date":"2011-05-23T17:17:16","date_gmt":"2011-05-23T17:17:16","guid":{"rendered":"http:\/\/www.certificat-energetique.net\/blog\/?p=113"},"modified":"2012-06-17T15:33:05","modified_gmt":"2012-06-17T15:33:05","slug":"certificat-obligatoire-1er-juin-2011","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.certificat-energetique.net\/blog\/certificat-obligatoire-1er-juin-2011\/","title":{"rendered":"Le certificat obligatoire pour tous les logements d\u00e8s le 1er juin."},"content":{"rendered":"

\"certificat<\/a>Le 1er juin 2011, le certificat sera obligatoire pour tous les logements en r\u00e9gion wallonne.<\/p>\n

A partir du 1er juin 2011, si vous \u00eates propri\u00e9taire d’une maison ou d’un appartement, vous devrez r\u00e9aliser un certificat \u00e9nerg\u00e9tique pour toute vente ou location de votre logement.<\/p>\n

Le certificat sera obligatoire pour le jour du compromis de vente au plus tard, si vous vendez votre habitation. Si vous louez, vous devrez pr\u00e9senter le certificat du bien en location pour tout nouveau bail \u00e9tabli \u00e0 partir du 1er juin.<\/p>\n

Attention, si vous avez un appartement, il vous faudra peut-\u00eatre 2 certificats. Pour plus d’information, lisez cet article : Comment fonctionnent les certificats PEB pour les appartements ?<\/a><\/p>\n

Dois-je faire un certificat m\u00eame si ma maison ou mon appartement va \u00eatre r\u00e9nov\u00e9 apr\u00e8s la vente ?<\/span><\/h3>\n

Il n’existe pas de d\u00e9rogation pour ce cas. Vous \u00eates oblig\u00e9 de faire un certificat PEB m\u00eame si votre habitation est dans un tr\u00e8s mauvais \u00e9tat et qu’elle va \u00eatre refaite compl\u00e8tement.<\/p>\n

Dans quels cas puis-je \u00e9viter le certificat \u00e9nerg\u00e9tique ?<\/span><\/h3>\n

Si vous avez r\u00e9alis\u00e9 un audit \u00e9nerg\u00e9tique PAE de votre maison avant le 31 d\u00e9cembre 2010, vous pouvez utiliser cet audit comme certificat pendant 5 ans (date du rapport de l’audit faisant foi).<\/p>\n

Si votre b\u00e2timent n’est pas consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9sidentiel, vous ne devez pas r\u00e9aliser de certificat mais attention, cette r\u00e8gle n’est parfois pas \u00e9vidente \u00e0 d\u00e9terminer. En cas de doute, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 poser la question soit \u00e0 un certificateur, soit en commentaire en bas de l’article.<\/p>\n

A quoi cela sert-il de faire un certificat ?<\/span><\/h3>\n

Cela permet \u00e0 l’acheteur ou au locataire de comparer plusieurs habitations entre elles et de faire son choix \u00e9ventuellement en fonction de celles qui consomment le moins. Les labels du certificats d\u00e9terminent une consommation d’\u00e9nergie annuelle par m\u00e8tre carr\u00e9. Il est donc facile de comparer 2 maisons ou appartement entre eux.<\/p>\n

Quelle est l’amende si je ne r\u00e9alise pas de certificat alors que celui-ci est obligatoire ?<\/span><\/h3>\n

Une amende de 2 euros\/m\u00e8tre cube (avec un minimum de 250 euros) peut vous \u00eatre inflig\u00e9e mais en cas de vente, l’acheteur peut \u00e9ventuellement annuler son compromis si vous n’avez pas de certificat \u00e9nerg\u00e9tique. C’est un cas qui m’a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 signal\u00e9 par un notaire.<\/p>\n

Mon conseil :<\/span> N’attendez pas la derni\u00e8re minute pour r\u00e9aliser votre certificat. Faites-le d\u00e8s la mise en vente de votre bien immobilier.<\/p>\n

Si vous avez la moindre question, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 la poser en postant un commentaire en bas de cette page.
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Demande de devis gratuit pour un certificat \u00e9nerg\u00e9tique PEB<\/h2>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Nom*<\/strong> :<\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n
T\u00e9l\u00e9phone*<\/strong> :<\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n
Mail*<\/strong> :<\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n
Habitation*<\/strong> :<\/td>\n
Code Postal*<\/strong> :<\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n
Demande d’attestation \u00e9lectrique.<\/td>\n<\/tr>\n
Demande de cr\u00e9ation vid\u00e9o (dans le cas d’une vente).<\/td>\n<\/tr>\n

\nNous ne c\u00e8derons, ni revendrons vos donn\u00e9es \u00e0 quiconque sans votre autorisation.<\/span><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

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Mots-cl\u00e9s utilis\u00e9s pour rechercher cet article :<\/h4>