{"id":586,"date":"2012-06-21T10:19:57","date_gmt":"2012-06-21T10:19:57","guid":{"rendered":"http:\/\/www.certificat-energetique.net\/blog\/?p=586"},"modified":"2012-06-21T10:26:06","modified_gmt":"2012-06-21T10:26:06","slug":"pas-de-certificat-peb-sanction","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.certificat-energetique.net\/blog\/pas-de-certificat-peb-sanction\/","title":{"rendered":"Pas de certificat PEB = sanction !"},"content":{"rendered":"

Vous ne le savez peut-\u00eatre pas mais si vous ne poss\u00e9dez pas de certificat PEB<\/strong> lors d’une vente ou d’une location d’un logement, vous risquez une sanction financi\u00e8re<\/strong>.<\/p>\n

En R\u00e9gion wallonne, l’amende est de 2 euros par m\u00b3 construit avec un minimum de 250 euros.<\/p>\n

\"\"Pour vous faire une petite id\u00e9e, le volume d’une maison 2 ou 3 fa\u00e7ades est d’environ 300 \u00e0 400 m\u00b3.<\/p>\n

Cela \u00e9quivaut donc \u00e0 une amende de 600 \u00e0 800 euros en cas de non respect de la l\u00e9gislation sur les certificats \u00e9nerg\u00e9tiques<\/strong><\/a>.<\/p>\n

C’est bien plus cher que de faire le certificat PEB<\/strong> qui vous co\u00fbtera approximativement entre 300 et 400 euros TTC.<\/p>\n

Comment la R\u00e9gion wallonne peut-elle \u00eatre inform\u00e9e ?<\/h2>\n

C’est bien l\u00e0 toute la question. La R\u00e9gion wallonne peut-\u00eatre pr\u00e9venue par le notaire si vous vendez votre habitation mais aussi par votre locataire en cas de location.<\/p>\n

Le locataire n’est pas toujours au courant qu’il faut un certificat PEB<\/strong>. Vous vous dites peut-\u00eatre que vous pouvez l’\u00e9viter.<\/p>\n

Sauf que si le locataire l’apprend par la suite, il pourrait jouer sur le fait que vous ne lui avez pas donn\u00e9 lors de la signature du bail et ainsi casser son bail du jour au lendemain sans que vous puissiez obtenir d’indemnit\u00e9.<\/p>\n

Vous pourriez en plus devoir payer l’amende de la R\u00e9gion wallonne, ce qui vous ferait une double p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n

Sachez que le certificat PEB est valable 10 ans<\/strong>. Mais il pourra \u00eatre prolong\u00e9 sans trop de souci si vous n’avez pas effectuer de grosses modifications dans l’habitation.<\/p>\n

Imaginez un appartement r\u00e9nov\u00e9 il y a quelques ann\u00e9es. <\/strong><\/p>\n

Qu’est-ce qui changera d’ici 10 ans ?<\/h2>\n

Pas grand chose. Peut-\u00eatre la chaudi\u00e8re ou le syst\u00e8me de production d’eau chaude sanitaire.<\/p>\n

Il ne faudra donc refaire tout le certificat \u00e9nerg\u00e9tique mais uniquement changer la chaudi\u00e8re ou le syst\u00e8me de production d’eau chaude sanitaire.<\/p>\n

La visite se r\u00e9sumera donc \u00e0 15 minutes sur place et la prolongation du certificat ne co\u00fbtera pas grand chose.<\/p>\n

C’est une des raisons pour lesquelles je force un peu les propri\u00e9taires \u00e0 me donner un maximum d’informations quand je r\u00e9alise le certificat PEB. Je pousse aussi pour faire quelques sondages dans les parois qui poss\u00e8dent de l’isolation car cela a parfois un impact important sur le r\u00e9sultat.<\/p>\n

Qu’est-ce que c’est que de faire un tout petit trou dans une cloison ou un plafond pour v\u00e9rifier la pr\u00e9sence d’un isolant ?<\/h2>\n

Rien au regard de ce que cela peut engendrer sur le r\u00e9sultat positif du diagnostic \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n

\"\"

Sondage discret pour voir la pr\u00e9sence d'isolant<\/p><\/div>\n

De plus, quand vous vendez, les nouveaux propri\u00e9taires referont certainement la d\u00e9co ou la mise en peinture. Ils pourront reboucher facilement ce petit trou avec de l’enduit.<\/p>\n

Votre objectif doit \u00eatre d’obtenir le meilleur certificat PEB<\/a>, surtout si vous louez.<\/p>\n

Pour cela, il est indispensable de faire le maximum pour donner les renseignements au certificateur.<\/p>\n

Pr\u00e9parez les documents importants est d\u00e9j\u00e0 une premi\u00e8re d\u00e9marche. Je vous en donne la liste ici : Quels documents pr\u00e9parer pour la visite du certificateur ?<\/a><\/p>\n

Si vous souhaitez savoir comment vous y prendre exactement, contactez-nous au 0479\/64.52.70 ou laissez nous vos coordonn\u00e9es ci-dessous :<\/p>\n

<\/p>\n
\n

Demande de devis gratuit pour un certificat \u00e9nerg\u00e9tique PEB<\/h2>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Nom*<\/strong> :<\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n
T\u00e9l\u00e9phone*<\/strong> :<\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n
Mail*<\/strong> :<\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n
Habitation*<\/strong> :<\/td>\n
Code Postal*<\/strong> :<\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n
Demande d’attestation \u00e9lectrique.<\/td>\n<\/tr>\n
Nous ne c\u00e8derons, ni revendrons vos donn\u00e9es \u00e0 quiconque sans votre autorisation.<\/span><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

<\/form>\n

<\/center><\/p>\n

photo carton rouge : \u00a9 rugercm – Fotolia.com
\nphoto percement : \u00a9 certificat-energetique.net<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Vous ne le savez peut-\u00eatre pas mais si vous ne poss\u00e9dez pas de certificat PEB lors d’une vente ou d’une location d’un logement, vous risquez une sanction financi\u00e8re. En R\u00e9gion wallonne, l’amende est de 2 euros par m\u00b3 construit avec … Continuer la lecture →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":590,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[67,69,66,68],"class_list":["post-586","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-generale","tag-absence","tag-amende","tag-pas-de-certificat-peb","tag-sanction"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.certificat-energetique.net\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/586","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.certificat-energetique.net\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.certificat-energetique.net\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.certificat-energetique.net\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.certificat-energetique.net\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=586"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/www.certificat-energetique.net\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/586\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":607,"href":"https:\/\/www.certificat-energetique.net\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/586\/revisions\/607"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.certificat-energetique.net\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media\/590"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.certificat-energetique.net\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=586"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.certificat-energetique.net\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=586"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.certificat-energetique.net\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=586"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}