Faut-il un certificat énergétique pour louer un gîte ?

Gîte de montagneCette question, on me l’a déjà souvent posée et pas plus tard qu’hier encore.

La fonction principale d’un certificat PEB est de renseigner le futur acheteur ou le futur locataire sur les conditions énergétiques de l’habitation.

C’est un peu normal car cela aura une influence sur les dépenses du futur acquéreur ou locataire. Mais pour une location de vacances d’un gîte, où les occupants ne sont là que pour quelques jours, cela ne semble pas vraiment être très utile.

De plus, si vous avez déjà loué un gîte, vous n’avez sûrement jamais pensé à demander le certificat énergétique.

Que dit la législation ?

Un certificat énergétique est obligatoire pour toute location de bâtiment résidentiel existant. Plus exactement : lors de l’établissement d’un acte qui confère un droit personnel de jouissance =>bail + autres droits personnels.

La location d’un gîte donne lieu à un contrat de location (bail). Il faut donc avoir un certificat énergétique pour louer un gîte même si cela paraît complètement inutile.

Sachez cependant qu’un gîte peut être loué aussi à l’année. Le certificat peut donc prendre tout son sens dans ce cas précis.


Demande de devis gratuit pour
un certificat énergétique PEB pour un gite

Nom* :
Téléphone* :
Mail* :
Habitation* :
Code Postal* :
Demande d’attestation électrique.
Nous ne cèderons, ni revendrons vos données à quiconque sans votre autorisation.

Ceux qui ont aimé cet article ont apprécié également ceux-ci :

Demande de devis gratuit pour un certificat énergétique PEB

Nom* :
Téléphone* :
Mail* :
Habitation* :
Code Postal* :
Demande d'attestation électrique.
Nous ne cèderons, ni revendrons vos données à quiconque sans votre autorisation.

Mots-clés utilisés pour rechercher cet article :

    certificat energetique location, location certificat énergétique

Cet article vous a plu ? Partagez-le !

Merci de partager cet article sur Twitter ou sur Facebook, ou de mettre un petit +1 chez Google+ en cliquant sur un ou plusieurs des boutons ci-dessous, s'il vous a plu ! Merci d'avance.

Ce contenu a été publié dans Générale, avec comme mot(s)-clé(s) , , , , , , . Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *