Certificat PEB : Une obligation pour tous les propriétaires

Certificat PEB : Pourquoi est-ce obligatoire ?

Le certificat PEB est un document à caractère obligatoire pour toute la Belgique. Découlant de l’évaluation de la performance énergétique, il exprime le niveau de consommation d’une habitation.

Certificat PEB : Une obligation pour tous les propriétaires

Certificat PEB : Une obligation pour tous les propriétaires

Pourquoi ce certificat est-il désormais obligatoire pour tous les propriétaires ? Je vous propose de le découvrir dans cet article.

Certificat PEB : explications

Le certificat PEB ou certificat de performance énergétique évalue les consommations théoriques d’une construction donnée sur une période d’un an.

Son caractère obligatoire résulte de l’application d’une directive européenne ayant pour but d’optimiser la performance énergétique des habitations dans toute l’Europe.

Une sanction est prévue pour les propriétaires qui ne réalisent pas de certificat PEB.

Après des calculs spécifiques et uniformisés, un label est obtenu et celui-ci indique le degré de consommation du bâtiment donné. Son évaluation tient compte de l’énergie primaire consommée par an et de la superficie du bâtiment analysé.

Des lettres allant de A à G sont notamment utilisées en guise d’information : A correspond à une habitation économe tandis que G désigne un logement particulièrement vorace.

Utilité du certificat PEB

Le certificat PEB est utile aussi bien pour le propriétaire d’un bâtiment que pour des éventuels acquéreurs ou des futurs locataires.

De son côté, le propriétaire peut avoir une idée précise sur la performance énergétique de son bien.

Pour leur part, les acheteurs potentiels ainsi que les locataires intéressés ont la possibilité de comparer les biens immobiliers auxquels ils s’intéressent et avoir ainsi la certitude de choisir la meilleure option.

Certificat PEB et prise de conscience :

Propriétaire comme futurs locataires ou acheteurs obtiennent des informations précieuses grâce au certificat énergétique :

  1. Les deux parties sont fixées quant aux points forts et aux imperfections du bâtiment ;
  2. Ce document informe sur les répercussions des habitudes de tous les jours sur le coût de l’énergie ;
  3. Il permet également de connaître les améliorations à entreprendre.

Depuis quand le certificat PEB est-il obligatoire ?

Aujourd’hui, le certificat PEB est obligatoire dans toute la Belgique. En ce qui concerne la mise en vigueur de ce document, quatre dates sont à retenir :

  • Ventes de maison en Wallonie : 1er juin 2010 ;
  • Ventes d’appartement et locations en Wallonie : 1er juin 2011 ;
  • Ventes à Bruxelles : 1er mai 2011 ;
  • Locations et autres transactions immobilières à Bruxelles : 1er novembre 2011.

Depuis le 1er novembre 2011, toute vente et location en Belgique implique donc un certificat PEB.

Crédit photo : © xedos4 – FreeDigitalPhotos

Ceux qui ont aimé cet article ont apprécié également ceux-ci :

Demande de devis gratuit pour un certificat énergétique PEB

Nom* :
Téléphone* :
Mail* :
Habitation* :
Code Postal* :
Demande d'attestation électrique.
Nous ne cèderons, ni revendrons vos données à quiconque sans votre autorisation.

Cet article vous a plu ? Partagez-le !

Merci de partager cet article sur Twitter ou sur Facebook, ou de mettre un petit +1 chez Google+ en cliquant sur un ou plusieurs des boutons ci-dessous, s'il vous a plu ! Merci d'avance.

Ce contenu a été publié dans Générale, avec comme mot(s)-clé(s) , . Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

5 réponses à Certificat PEB : Une obligation pour tous les propriétaires

  1. Yannick Lecomte dit :

    Bonjour, louant un mini appartement depuis novembre 2017 pour 600 euros + 50 euros de provisions charge par mois, je viens de recevoir une régularisation des charges de 2293.41 € à payer pour la période allant de nov 2017 à mars 2019. Renseignement pris, il y a bien un certificat énergétique datant de février 2017, certificat noté G !!! Ce certificat ne m’a pas été remis lors de la signature, et l’on ne m’en a jamais fait mention….dois-je payer cette régularisation ? Merci pour votre retour

    • certificat dit :

      Bonjour
      Je ne sais pas très bien ce que comprennent vos charges mais 50 euros/mois me semblent très peu.
      Vous auriez dû prévoir des provisions plus importantes.
      Quant à la question, devez-vous les payer ?
      Je ne vois pas pourquoi vous ne devriez pas les payer.
      Le fait de ne pas avoir eu l’information sur le certificat PEB en question n’est pas déterminant dans la consommation.
      Vous auriez pu éventuellement ne pas louer l’appartement. C’est la seule chose que je peux comprendre.
      Mais pourquoi ne l’avez-vous pas réclamé ?
      C’est une obligation qui date de 2010 – 2011 donc en principe tout locataire est censé le savoir maintenant.
      Quant au certificat en lui-même, il vous aurait peut-être interpellé mais il ne vous aurait pas permis de calculer la consommation de votre appartement.
      Il y a souvent de grande différence entre le résultat du certificat et la consommation réelle des habitants.
      Mais vous pouvez toujours vous renseigner chez un avocat. Peut-être existe-t-il une jurisprudence sur la question.
      Bien à vous

  2. Yannick dit :

    @certificat – Merci pour votre réponse.
    C’est juste que j’avais lu qu’il était obligatoire sur le contrat de bail de mentionner que le certificat avant été montré au locataire ( moi en l’occurrence), hors ceci n’a jamais été fait, on contraire on m’a dit que les charges suffisaient etc et j’ai été naïf de le croire …
    Je n’ai jamais vu ce bail avant il y a quelques jours après avoir reçu cette régularisation…
    j’aurais du le demander, car je n’aurais jamais signé voyant que c’était en catégorie G….. est-ce que le loueur n’est il pas chargé de réaliser des travaux afin d’améliorer les performances énergétiques dans ce cas ? Merci par avance

    • certificat dit :

      J’ai du mal à comprendre comment vous avez pu louer un bien sans voir et sans signer le contrat de bail.
      C’est de votre responsabilité de vous préoccuper de vos affaires.
      Le loueur n’est pas obligé pour le moment de faire des travaux.
      C’est pour cela que le certificat PEB a été instauré. Cela permet de comparer les biens et mettre en évidence les points faibles énergétiques.
      Maintenant si vous n’y faites attention en prenant un appartement, il est difficile de venir réclamer par après.
      Concernant les charges, il est toujours mieux d’en payer un peu plus pour se faire rembourser. mais c’est un avis personnelle

  3. yannick dit :

    Ben j’avais vu le bien, mais j’a été trop rapide, c’est clair… juste une dernière chose, j’ai lu sur plusieurs sites qu’il était obligatoire sur le contrat de bail de faire mention du certificat énergétique, et ce n’était pas le cas, même si il y en avait un je pense qu’on me l’a bien caché étant donné qu’il est en catégorie G , puis je me retourner contre l’agence qui m’a loué le bien concernant ce surplus de charges d’électricité ?…. j’ai l’impression de ne pas du tout être protégé alors que l’on m’a loué un bien avec des critères à la limite de l’insalubrité et qu’on revient vers moi avec ce décompte après 17 mois……pour moi l’agence est fautive clairement… par ailleurs je suis d’accord avec vous, il aurait fallu payer une plus grande provision…. merci par avance

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *