Pas de certificat PEB = sanction !

Vous ne le savez peut-être pas mais si vous ne possédez pas de certificat PEB lors d’une vente ou d’une location d’un logement, vous risquez une sanction financière.

En Région wallonne, l’amende est de 2 euros par m³ construit avec un minimum de 250 euros.

Pour vous faire une petite idée, le volume d’une maison 2 ou 3 façades est d’environ 300 à 400 m³.

Cela équivaut donc à une amende de 600 à 800 euros en cas de non respect de la législation sur les certificats énergétiques.

C’est bien plus cher que de faire le certificat PEB qui vous coûtera approximativement entre 300 et 400 euros TTC.

Comment la Région wallonne peut-elle être informée ?

C’est bien là toute la question. La Région wallonne peut-être prévenue par le notaire si vous vendez votre habitation mais aussi par votre locataire en cas de location.

Le locataire n’est pas toujours au courant qu’il faut un certificat PEB. Vous vous dites peut-être que vous pouvez l’éviter.

Sauf que si le locataire l’apprend par la suite, il pourrait jouer sur le fait que vous ne lui avez pas donné lors de la signature du bail et ainsi casser son bail du jour au lendemain sans que vous puissiez obtenir d’indemnité.

Vous pourriez en plus devoir payer l’amende de la Région wallonne, ce qui vous ferait une double pénalité.

Sachez que le certificat PEB est valable 10 ans. Mais il pourra être prolongé sans trop de souci si vous n’avez pas effectuer de grosses modifications dans l’habitation.

Imaginez un appartement rénové il y a quelques années.

Qu’est-ce qui changera d’ici 10 ans ?

Pas grand chose. Peut-être la chaudière ou le système de production d’eau chaude sanitaire.

Il ne faudra donc refaire tout le certificat énergétique mais uniquement changer la chaudière ou le système de production d’eau chaude sanitaire.

La visite se résumera donc à 15 minutes sur place et la prolongation du certificat ne coûtera pas grand chose.

C’est une des raisons pour lesquelles je force un peu les propriétaires à me donner un maximum d’informations quand je réalise le certificat PEB. Je pousse aussi pour faire quelques sondages dans les parois qui possèdent de l’isolation car cela a parfois un impact important sur le résultat.

Qu’est-ce que c’est que de faire un tout petit trou dans une cloison ou un plafond pour vérifier la présence d’un isolant ?

Rien au regard de ce que cela peut engendrer sur le résultat positif du diagnostic énergétique.

Sondage discret pour voir la présence d'isolant

De plus, quand vous vendez, les nouveaux propriétaires referont certainement la déco ou la mise en peinture. Ils pourront reboucher facilement ce petit trou avec de l’enduit.

Votre objectif doit être d’obtenir le meilleur certificat PEB, surtout si vous louez.

Pour cela, il est indispensable de faire le maximum pour donner les renseignements au certificateur.

Préparez les documents importants est déjà une première démarche. Je vous en donne la liste ici : Quels documents préparer pour la visite du certificateur ?

Si vous souhaitez savoir comment vous y prendre exactement, contactez-nous au 0479/64.52.70 ou laissez nous vos coordonnées ci-dessous :

Demande de devis gratuit pour un certificat énergétique PEB

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Nous ne cèderons, ni revendrons vos données à quiconque sans votre autorisation.

photo carton rouge : © rugercm – Fotolia.com
photo percement : © certificat-energetique.net

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    sanction de la région wallonne en cas de non respect de dossier home

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