Faut-il un certificat PEB pour une maison sans chauffage ?

Le certificat énergétique PEB est-il obligatoire pour une maison ou un appartement qui ne comporte pas de chauffage ?

Certaines personnes pensent qu’il ne faut pas de certificat PEB et bien ce n’est pas aussi simple que cela.

Voici comment déterminer s’il vous faut un certificat PEB ou pas:

Tout d’abord la notion de « chauffage » est assez large. Ce n’est pas parce que vous n’avez pas de chaudière qu’il n’y a pas de chauffage. Vous pouvez très bien avoir des radiateurs sans chaudière ou l’inverse.

Parfois, je rencontre une habitation où les propriétaires sont partis avec le poêle. Là, aussi, on pourrait estimer qu’il n’y a pas de chauffage.

Mais ce n’est pas le cas.

Dans toutes les situations que je viens de décrire, le chauffage existe ou du moins, une partie du chauffage est présent.

Même en ce qui concerne le poêle qui a été enlevé ! En effet, la cheminée existe et est considérée comme faisant partie du système de chauffage.

Cela pourrait être aussi le cas d’un circuit de distribution incomplet.

Nous avons donc un système de chauffage incomplet qui oblige le propriétaire à réaliser un certificat PEB pour son logement. Si vous vous retrouvez dans une des situations décrites plus haut, vous ne pouvez pas éviter le certificat énergétique.

Alors, avant de prendre la décision de ne pas faire un certificat PEB, contactez-moi pour en être certain au 0479/64.52.70 ou via les commentaires ci-dessous.

Expliquez-moi en détail votre situation pour que je puisse vous répondre de la manière la plus correct possible. J’ai, en ma possession, tous les documents qui me permettent de vous répondre.


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6 réponses à Faut-il un certificat PEB pour une maison sans chauffage ?

  1. miller dit :

    Bonjour monsieur,

    Ma question est la suivante… Es t’ons obligés de faire une etude energetique l’orsqu’on reconstruit un garage atenant a la maison , pour en faire 3 pettie chambres? Dans l’attente de vôtre reponse je vous prie de croire en mes salutations distinguées.

    • certificat dit :

      Bonjour,

      Très bonne question.

      En fait, le certificat énergétique n’est obligatoire que pour la vente ou la location de logement. Donc si vous louez ou vendez ces nouveaux logements, vous devrez réaliser un certificat énergétique.

      Attention, il est peut-être nécessaire de faire appel à un responsable PEB pour cette nouvelle extension. Je ne sais pas si vous êtes en Wallonie ou à Bruxelles.

      Tout dépendra de votre projet de reconstruction.

      N’ayant pas plus de précision, je ne peux vous renseigner d’avantage.

      A bientôt

      Geoffroy

  2. GODAUX SYLVIE dit :

    bonjour, je suis le point d’acheter une maison…et il me manque le peb pour signer l’acte….
    la sanction est pour qui si le peb n’a pas été réalisé ?……le vendeur ou l’acheteur….?
    il y a des travaux à réaliser…la cheminée à tuber car elle est non fonctionnelle, les châssis et biens d’autres choses à faire… faut-il vraiment avoir ce document….merci
    la maison ne possède aucun chauffage ni radiateur….

    • certificat dit :

      Bonjour,

      Oui le PEB est obligatoire et le notaire doit l’imposer sinon c’est une infraction à la loi.
      (même si celui-ci sera mauvais)

      En cas d’amende, ce sera le vendeur qui sera responsable.

      Bonne journée

      Geoffroy
      PS: vous pouvez proposer vos services. Nous sommes rapides et à bons prix

  3. Belpaire dit :

    Bonjour,

    Je suis sur le point de vendre un appartement à l’état de parachévement. Actuellement aucun système de chauffage n’est installé (il est prévu d’y placer des convecteurs électriques). Le bien n’est pas habitable n’ayant aucune sdb et cuisine présente. Doit-on réaliser un PEB ? Si ce n’est le cas, est-ce qu’un article de loi explique cela ?

    • certificat dit :

      Bonjour

      Déjà, il faudrait savoir si c’est en Région bruxelloise ou wallonne.

      EN région wallonne, le fait de ne pas avoir de chauffage n’est un critère pour ne pas faire un PEB. Par contre, s’il n’y a aucune cuisine, ni de pièce d’eau identifiée, alors ces critères peuvent indiquer qu’il ne faut pas de PEB mais ce n’est pas certain. Le fait d’avoir des arrivées d’eau dans le mur pour la future douche ou le futur évier de cuisine peut déterminer que ce sont une sdb et une cuisine.
      Il faut voir le bien en question et éventuellement avoir un accord de la Région wallonne.

      où se situe l’appartement ?

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