Comment fonctionnent les certificats PEB pour les appartements?

Certificat énergétique pour les appartementsSi vous devez réaliser un certificat énergétique pour un appartement, vous devez d’abord vous posez cette question :

Avez-vous des équipements en commun avec les autres appartements ?

Quand je parle d’équipement en commun, il s’agit de :

  • soit le système de chauffage
  • soit le système de production d’eau chaude sanitaire
  • soit le système de ventilation
  • soit un système de panneaux solaires (pour chauffer l’eau)
  • soit un système de panneaux photovoltaïques (pour produire de l’électricité)
  • soit un système de cogénération.

Si vous avez au moins un de ces équipements en commun, vous devez d’abord faire un certificat PEB partiel.

C’est quoi un certificat PEB partiel ?

C’est un certificat énergétique qui est délivré pour tous les équipements qui sont en commun d’un même immeuble comportant plusieurs habitations.

Ce certificat énergétique partiel est réalisé une seule fois pour l’ensemble de l’immeuble. Il  doit être donné à chaque propriétaire qui le demande et qui doit réaliser le certificat de son appartement (pour vendre ou louer).

Qui doit payer ce certificat partiel ?

Il n’y a pas vraiment de règle établie officiellement mais la logique voudrait que ce soit la copropriété qui prennent en charge cette dépense. Un peu comme les entretiens et les réparations imputables aux parties communes d’un immeuble.

Je vous conseille donc de vous renseigner auprès de votre syndic ou la personne en charge de la gestion des frais communs.

Absence d’équipement en commun : que faire ?

Et bien vous êtes dans une situation classique comme pour une maison. Vous ne devez pas avoir de certificat partiel. Vous devez juste demander un certificat PEB pour votre logement. Il tiendra compte de tous les équipements dont vous disposez dans votre  appartement.

Si jamais vous n’avez pas tout compris, laissez-moi votre message juste ici en dessous (en commentaire). Vous pouvez aussi demander à votre syndic de me contacter pour que j’explique plus en détail comment fonctionne le certificat partiel.


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10 réponses à Comment fonctionnent les certificats PEB pour les appartements?

  1. Vanbutsele Chr dit :

    Concerne PEB appartement.
    souhaite faire réaliser PEB de mon appartement lequel est dans un immeuble de 2001 de deux étages- 9 appartements au total. Chaque appart est autonome ‘ chauffage accumulation, eau chaude individuel etc sauf ventilation commune. Un PEB partiel est il nécessaire au préalable?
    Merci de votre réponse par retour d’e-mail

  2. certificat dit :

    @Vanbutsele Chr
    Bonjour monsieur,
    Si votre appartement est situé en Région wallonne, je vous confirme qu’un rapport partiel pour la ventilation est nécessaire. Il vous faut donc demander à la co-propriété si un certificat partiel a déjà été réalisé. Si pas, vous devez leur faire la demande car c’est la co-propriété qui doit prendre en charge ce coût.

    Si un rapport partiel est à demander en même temps que celui de votre appartement, l’idéal étant que cela soit le même certificateur qui vienne pour les 2 afin d’avoir un meilleur prix.

    N’hésitez pas à envoyer cet article à la personne qui gère la co-propriété. Au besoin, je reste à votre disposition pour toute question éventuelle ou une remise de prix (en privé).

    Geoffroy

  3. NOTTE dit :

    faut-il un PEB pour un studio de 40 m2 loué

    • certificat dit :

      Bonjour,

      Oui il vous faut un certificat pour louer un studio, même de 40 m2.

      Mais vous n’avez besoin du certificat qu’au changement de locataire. Donc si vous avez déjà un locataire entré avant le 1er juin 2011 et qu’il désire rester encore (longtemps), vous ne devez pas faire de certificat.

      Geoffroy

  4. Delphine S. dit :

    Bonjour,

    Je compte vendre mon appartement mais le syndic ne m’a pas encore envoyé le PEB partiel. Puis-je déjà m’arranger pour faire réaliser le PEB de mon appartement ou dois-je absolument attendre d’avoir celui du syndic avant d’effectuer toute démarche?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    • certificat dit :

      Bonjour Madame,

      Pour réaliser (encoder) le PEB, il faut absolument le certificat partiel. Sans lui, le certificateur ne pourra pas commencer à encoder le certificat PEB de votre appartement.

      Mais rien n’empêche de désigner votre certificateur pour qu’il puisse prendre les mesures sur place de votre appartement. Dès que vous recevrez le certificat partiel de votre syndic, le certificateur, que vous avez choisi, pourra encoder et finaliser votre certificat.

      Bien à vous

      Geoffroy

  5. VANWISBERG ISABELLE dit :

    Bonjour, ma maman va prendre en location un appartement et dans le contrat il est indiqué que les frais du certificat PEB sont à charge du preneur !! Cela est-il normal ?
    Elle va mettre sa maison en location ! peut-elle alors demander au locataire de payer les frais du certificat PEB ?? Car sinon, elle devra alors payer des 2 côté ?

    Merci

    • certificat dit :

      Bonjour,

      Les frais du certificat sont à la charge du loueur ou du vendeur sauf arrangement entre les 2 parties (et non du locataire ou de l’acheteur). En Wallonie, le certificat est valable 10 ans. C’est donc une expertise qui sera valable pour plusieurs locataires s’il y a changement de locataires durant ces 10 années.

      Vous pouvez vous adresser à la Région wallonne en cas de problème.

      Bien à vous

      Geoffroy

  6. nath dit :

    Bonjour,

    nouveau locataire depuis mai 2012 nous sommes rentré et le propriétaire n’a toujours pas de certificat PEB à nous donner

    après un an outre le peb manquant + pas d’alarme incendie nous avons une surconsommation de gaz exorbitante.

    Est-ce qu’on peut exiger un PEB ? Peut-il le cas échéant servir de preuve qu’une surconsommation est possible et demander au propriétaire de payer ?

    Quel délai a-t’il pr se mettre en ordre et nous le faire parvenir ?

    • certificat dit :

      Bonjour,

      Si le certificat PEB était obligatoire lors de la signature du bail, le propriétaire est obligé de vous le fournir.

      Je ne sais pas si votre bien loué est en Wallonie ou à Bruxelles mais en Wallonie, le PEB est obligatoire à la signature du bail.

      Dans un premier temps, veuillez contacter la Région wallonne ou Bruxelles Environnement en fonction du lieu de votre habitation et leur signaler le problème.

      Si vous souhaitez aller plus loin et vous faire rembourser une consommation de gaz, je ne peux que vous conseiller de vous adresser à un avocat.

      Tout ce que je peux vous dire, c’est que votre propriétaire est en défaut. Vous pouvez donc faire valoir vos droits. Essayez d’abord peut-être de façon amiable.

      Le juge de paix peut être une solution avant d’aller plus loin.

      Bien à vous

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