Le certificat d’énergie PEB, questions fréquemment posées

Questions fréquemment posées sur les certificats pebVoici une série de questions que je reçois assez souvent sur la certification énergétique. J’ai donc décidé de les partager pour que vous puissiez encore mieux comprendre comment fonctionnent les certificats d’énergie PEB.

Doit-on avoir ce certificat énergétique pour la location d’un local commercial en Wallonie ? (question du 8 juin 2011)

Si la location ne porte que sur le local commercial, il ne faut pas encore de certificat  énergétique. Si par contre, le local commercial fait partie d’un immeuble comportant une habitation et que l’habitation est également louée en même temps, il faut réaliser un certificat énergétique qui ne portera que sur la partie logement.

Question de André (1er juin 2011) : Une question que mon voisin se pose, un monsieur âgé de 85 ans. Il a signé un compromis de vente dans le courant du mois de février. Il passe les actes de vente lundi prochain. L’ acheteur subitement lui demande un certificat énergétique . Est il obligé de lui en fournir, vu que le compromis a été signé avant le 1er juin 2011. Je vous remercie de votre réponse.

En fait il y a 2 réponses possibles selon que la vente porte sur une maison ou sur un appartement (en région wallonne).

S’il s’agit d’un appartement, votre voisin ne doit pas fournir de certificat énergétique car l’obligation débute au 1er juin 2011.
Et comme le compromis a été signé avant ce 1er juin 2011, ce n’est pas une obligation de fournir un certificat.

S’il s’agit d’une maison, l’obligation débutait au 1er janvier 2011. Votre voisin aurait dû fournir ce certificat d’énergie au compromis. Il doit donc bien le faire pour l’acte de vente.

Question de Anne (21 mai 2011) : J’ai partagé mon immeuble en 3 appartements, j’occupe le rez-de-chaussée, le 1er étage sera loué le 1 août , et enfin le dernier étage est en cours d’aménagement, travaux que j’effectue moi même en grosse partie. Pour quelle partie dois-je faire un certificat, et ne peut on grouper les visites ? Je vous remercie de votre réponse.

Tout d’abord, il faut voir si vous avez des équipements en commun. Si oui, vous devez réaliser un certificat partiel. Plus d’info ici : Comment fonctionne le certificat d’énergie pour les appartements ?

Pour les appartements, vous ne devez faire un certificat que pour les appartements que vous louez à partir du 1er juin (nouveau bail établi à partir du 1er juin). Mais il est tout à fait possible de les faire tous si vous le souhaitez.

Attention si vous rénovez votre appartement, vous devez garder des preuves si vous isolez certaines parties sinon cela ne sera pas pris en compte si on ne peut pas le constater lors de la visite.
Plus d’info dans mon guide pratique en page 18 que vous pouvez télécharger ici gratuitement : www.certificat-energetique.net/guide

 

Vous avez d’autres questions ? Posez-les moi ci-dessous en commentaire ou via ma page contact. J’y réponds rapidement .

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    certificat energetique region wallonne, certificat d\énergie, peb bail commercial

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6 réponses à Le certificat d’énergie PEB, questions fréquemment posées

  1. Quarmeau Anne dit :

    Nous voulons acheter un appartement à Orp-Jauche, 1350 .
    Le PEB est F ( 447KWH/m².an) n° 20110529008941
    Au-dessus du certificat, il est noté 51467KWH/an. Est-ce la consommation annuelle?
    Car si c’est le cas, la facture d’électricité doit être vraiment élevée.
    Merci pour votre réponse

    • certificat dit :

      Bonjour Madame,

      Les 51.467 Kwh/an représente bien la consommation annuelle pour se chauffer, produire l’eau chaude sanitaire et éventuellement pour la consommation électrique de la ventilation (s’il y en a une).
      Cela représente environ 5000 litres de mazout pour vous donner un ordre de grandeur.

      Mais attention, ce calcul de consommation est fait de manière standardisée. C’est-à-dire qu’on ne tient pas compte des habitudes de vie des occupants.

      Prenons l’exemple d’un couple sans enfant qui travaille toute la journée à l’extérieur du logement, la consommation ne sera pas la même que si c’est une personne toute seule avec 2 petits enfants qui occupent l’appartement toute la journée.
      En effet dans le premier cas, l’appartement ne sera chauffé que quelques heures par jour (matin et soir) et dans le second cas, il sera chauffé toute la journée.

      Le calcul de la consommation est donc standardisé pour permettre les comparaisons entre les différents logements. En général, la consommation standardisée est supérieure à la consommation réelle.

      Autre point important : le certificateur n’a pu tenir compte que de ce qu’il a pu voir sur place ou vérifier par des documents servant de preuves acceptables. Le certificat n’est en fait que le reflet de ce qu’il peut constater en suivant la procédure de la Région wallonne.
      Personnellement, il m’est déjà arrivé de ne pas pouvoir constater de l’isolant dans des murs ou des plafonds et donc de ne pas en tenir compte comme il se doit. Le résultat s’en ressent au niveau du certificat.

      Dernier point important, ce chiffre de 51.467 Kwh/an représente la consommation annuelle exprimée en énergie primaire.
      L’énergie primaire est l’énergie réellement dépensée à la planète. Dans le cas de chauffage électrique, l’énergie primaire est 2,5 fois plus importante que celle que vous consommez à votre compteur Electrabel de votre habitation.

      Pourquoi ?

      Et bien tout simplement parce que cette électricité doit être produite en centrale (à charbon par exemple) et que pour produire 1kwh d’électricité, on considère qu’il faut en consommer 2,5 (perte également sur les lignes à haute tension).

      Voilà donc les raisons principales possibles d’un certificat avec un mauvais label. Mais il se peut aussi que l’habitation ne soit pas bien isolée et très énergivore.

  2. Van kemseke Audrey dit :

    Bonjour,

    Mon papa vient de décéder et notre maison est loué, nous désirons la vendre et donc nous sommes à la recherche du PEB qui a été fait (selon les locataires). Mais ils ne l’ont pas et nous ne le retrouvons pas non plus. Avons nous un moyen de le retrouver? Est- il classé quelque part?

    • certificat dit :

      Bonjour

      Pour retrouver un certificat PEB en Région wallonne, il faut l’adresse du bien et le numéro du certificat PEB.

      Peut-être que le numéro du certificat PEB est dans le contrat de bail.

      Geoffroy

  3. Natacha dit :

    @certificat@certificat
    Bonjour,

    Comment procède-t-on exactement?
    J’ai le numéro du certificat, m’adresse, mais il me manque le papier…

    Merci!

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